Document généré à titre de base de départ — à faire relire par un professionnel du droit avant mise en application définitive.
Mentions légales
Éditeur du site
Calypso — Entreprise individuelle
Siège social : 215 route de Gattières, 06610 La Gaude, France
SIRET : 93209284400012
TVA non applicable, art. 293B du CGI
E-mail : contact@calypso-urnes.com
Directeur de la publication : Yoann Sireix
Hébergement
Hostinger International Ltd. — coordonnées complètes et à jour disponibles sur hostinger.fr/mentions-legales
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logo, charte graphique) est la propriété de Calypso, sauf mention contraire, et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.
Données personnelles
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité ci-dessous.
Conditions générales de vente
Article 1 — Champ d'application
Les présentes conditions régissent les ventes d'urnes funéraires et articles associés réalisées par Calypso auprès de professionnels du secteur funéraire disposant d'un compte validé sur le site.
Article 2 — Compte professionnel
L'accès aux tarifs et à la commande est réservé aux professionnels ayant créé un compte, avec vérification du numéro de SIRET. Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels.
Article 3 — Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Calypso relevant du régime de la franchise en base de TVA (art. 293B du CGI), aucune TVA n'est facturée : le montant HT correspond au montant total dû. Une grille de remises par palier de quantité s'applique automatiquement sur le total du panier (-5 % à partir de 5 articles, -10 % à partir de 10, -20 % à partir de 20).
Article 4 — Commande et paiement
Toute commande validée sur le site reste au statut « en attente de règlement » jusqu'à réception du virement bancaire correspondant. Les coordonnées bancaires (RIB) sont communiquées séparément par Calypso après la commande. La préparation de la commande débute à réception du paiement.
Article 5 — Livraison
Les délais de livraison sont communiqués lors de la confirmation de commande et peuvent varier selon les références et les quantités commandées.
Article 6 — Facturation
Une facture est établie pour chaque commande et transmise au client via son espace « Mes commandes ».
Article 7 — Rétractation
Les ventes étant conclues entre professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation légal applicable aux consommateurs ne s'applique pas, sauf accord exprès contraire de Calypso.
Article 8 — Responsabilité
Calypso ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un manquement du client à ses propres obligations professionnelles et réglementaires.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège social de Calypso.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Calypso, 215 route de Gattières, 06610 La Gaude — contact@calypso-urnes.com
Données collectées
Lors de la création d'un compte professionnel : raison sociale, SIRET, nom du contact, téléphone, e-mail, adresse de facturation. Lors de l'utilisation du site : contenu du panier, historique de commandes, messages envoyés via les formulaires de contact. Le site utilise également Google Analytics à des fins de mesure d'audience.
Finalités et base légale
Gestion des comptes clients et des commandes (exécution du contrat commercial), réponse aux demandes de contact (intérêt légitime), mesure d'audience du site (intérêt légitime / consentement selon configuration).
Destinataires
Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, hormis les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, messagerie) et Google (mesure d'audience).
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux durées légales applicables en matière commerciale et comptable.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, contactez contact@calypso-urnes.com.
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